Loi PINEL et défiscalisation immobilière

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatifs. Dès que nous aurons plus d’informations ou que nous aurons connaissance de changements, nous mettrons à jour cette page dans les meilleurs délais.

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Sylvia Pinel au salon du savoir-faire français le 24 mai 2013 à Paris par Ygor75

Rappel du principe de la loi PINEL et ses objectifs

La loi PINEL (également appelé dispositif PINEL) est un dispositif fiscal qui doit son nom à la ministre du logement Sylvia Pinel. Mise en place en janvier 2015, cette nouvelle loi prend la suite de la loi DUFLOT (également appelé dispositif DUFLOT).

Ce dispositif est destiné à aider les particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Venant complété et modifier certains aspect de la loi DUFLOT, la loi PINEL doit permettre de relancer la construction de logements en France.

Les réductions d’impôt apportés par la loi PINEL

En contrepartie de l’achat d’un appartement neuf que vous mettez en location, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur votre sur impôt le revenue de 21% en métropole et de 32% en outre-mer. La loi PINEL est donc plus intéressante que la loi DUFLOT mise en place en 2013 car elle se limitait à 18% en métropole (soit 3% de moins).

Les réductions d’impôt apportées par la loi PINEL

Le dispositif PINEL est accessible à tous les contribuables français. Elle permet de déduire de ses impôts jusqu’à 21% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf (dans la limite d’un prix de 300.000€). Le montant de cette réduction d’impôts est à étaler sur une durée de 9 ans.

Loi PINEL appliquée Loi Pinel 15% Loi Pinel 18% Loi Pinel 21%
Prix d’achat d’un appartement neuf 300.000€ 300.000€ 300.000€
Montant total défiscalisé 45.000€ 54.000€ 63.000€
Réduction d’impôts par an 7.500€ par an durant 6 ans 6.000€ par an durant 9 ans 6.000€ par an pendant les 9 premières années puis 3.000€ les 3 dernières année

Les conditions de la loi PINEL

Les conditions du dispositif loi PINEL différent peu de la loi DUFLOT. Parmi les principaux critères ont retrouvent donc :

  • Le programme immobilier dont fait partie l’appartement neuf que vous achetez doit respecter des caractéristiques thermiques et de performances énergétiques respectant le label RT2012.
  • Le programme immobilier doit se situer dans des zones en forte tension démographique. Ces zones d’application de la loi PINEL ont été corrigées par rapport aux zones de la loi DUFLOT.
  • Il existe un plafond pour le prix au mètre carré de surface habitable. Ce plafond est de 7.500€ par m² pour les zones éligibles
  • Les locataires doivent respecter un plafond de revenus.
  • Appartement doit être loué sans nue (sans meuble).
  • Un achat d’appartement via la loi PINEL ne peut pas dépasser 10.000€ de réduction d’impôt par an car cette loi faite partie des niches fiscales.
  • Il n’est pas possible de cumuler la loi PINEL avec d’autres réductions comme DUFLOT, MALRAUX, GIRARDIN, etc.
  • Contrairement à la loi DUFLOT, il est possible de louer l’appartement à un membre de sa famille.

Concernant l’encadrement des loyers mis en place avec la loi DUFLOT, il doit pour l’instant être limité à la région parisienne. D’autres grandes villes pourraient néanmoins l’appliquer. Nous attendons plus d’indications sur ce point dans les semaines à venir.

Les avantages de la loi Duflot 2013

Le dispositif Duflot 2013

defiscalisation immobilier neuf Les avantages de la loi Duflot 2013

Le projet de loi Duflot 2013 a été lancé le 1er janvier 2013 par la ministre du Logement Cécile Duflot. Cependant, ce dispositif ne remporte pas le succès escompté auprès des professionnels immobiliers. D’après la fédération des promoteurs immobiliers, les ventes aux investisseurs ont chuté de 23 %, le premier trimestre de l’année 2013.

Cependant, il convient de préciser que ce projet de loi Duflot 2013 peut se révéler intéressant pour les personnes qui veulent investir dans la pierre tout en diminuant leurs impôts. En effet, ce dispositif offre la possibilité de baisser son impôt de 18 % sur le prix du logement locatif, sous plusieurs conditions :

- Il ne faut pas dépasser deux logements par an
- Le seuil d’investissement est limité à 300 000 € par an
– La réduction d’impôt est limitée à 6000 € par an pendant neuf ans

En revanche, les propriétaires s’engagent à louer leur logement durant la même période tout en respectant la limite de revenus des locataires, soit en moyenne 26 800 € pour une personne et environ 101 689 € pour un couple avec trois enfants.

La loi Duflot profite aux primo-investisseurs

Le président de Pierre Etoile, Marc Gédoux annonce que la loi de défiscalisation peut s’avérer être « meilleure que la précédente ». Ce constat s’applique surtout pour les « primo-investisseurs » qui n’ont jamais réalisé un achat appartement pour le louer.  En effet, les avantages de la loi Duflot 2013, entrent dans le plafond des niches fiscales limité à 10 000 € par an.

Le président du groupe Kaufman et Broad, Guy Nafilyan conseille aux « apprentis » bailleurs de choisir une petite superficie plutôt qu’un grand appartement, quitte à investir dans deux logements. En effet, selon un calcul compliqué, le prix des loyers au mètre carré autorisés par l’Etat est plus élevé pour les studios et les T2. Il ajoute que le choix des villes est également un élément à prendre en compte, « là où il existe un vrai marché locatif ».

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A savoir :
L’acquéreur peut également acheter un logement dans le but de préparer sa retraite.
Il convient de noter que le décret du 19 juin 2013 envisage une modification des zones géographiques (zones remplissant les conditions nécessaires de la loi Duflot) pour l’an prochain. 

Loi Duflot 2013 : Quel avenir pour la garantie universelle des loyers?

La garantie universelle des loyers (GUL) critiquée par les professionnels de l’immobilier

 loi duflot 2013 ville Loi Duflot 2013 : Quel avenir pour la garantie universelle des loyers?

Loi Duflot 2013 : L’assureur Galian et la Fnaim mènent peut-être leur dernier combat contre la garantie universelle des loyers présent dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) initié par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le texte sera examiné au Parlement dans quelques semaines. Les professionnels de l’immobilier évoquent leur mécontentement en remettant en question le bien-fondé de la GUL. Le directeur général de Galian, Alain Ledemay accuse le gouvernement de ne pas les écouter : « Nos propositions sont aujourd’hui souverainement ignorées ».  Le président de réseau ERA, François Gagnon déplore un projet de loi Duflot 2013 « inefficace et dangereux pour les comptes de l’Etat ».

Le projet de loi de la ministre Cécile Duflot sur la GUL peut-être assimilé à une « sécurité sociale du logement ». Cette dernière est obligatoire pour tous les propriétaires-bailleurs et touchera 6,6 millions de logements issus du parc privé.  Une nouvelle taxe sur le prix des loyers permettra de financer ce dispositif (équivalent à 1,5 % du montant du loyer). Elle est payée à parts égales, par les propriétaires et les locataires.

Il est important de préciser que ce projet de loi nécessite également la création d’un organisme spécifique. De plus, la gestion des sinistres sera effectuée par des intermédiaires agréés.  

Un projet coûteux et risqué

Les professionnels du secteur immobilier ne contestent pas le fait de protéger les propriétaires et les bailleurs, mais ils revendiquent le fonctionnement et le prix de ce dispositif. Selon le président de Galian, Georges Isaac, « La GUL, c’est la promesse d’une usine à gaz ». Cette assurance évalue à environ 1,5 milliard d’euros par an, le coût de la GUL, bien loin des 400 à 700 millions d’euros estimés par le gouvernement. Pour le président de Galian, cet écart résulte principalement de « la minimisation de la fréquence du sinistre ». En effet, les estimations réalisées par le ministère du Logement reposent sur un taux de sinistres de 2,5%. Tandis que, l’assureur prend en considération dans son calcul, les deux types de garanties des loyers : GLI (Garantie des Loyers impayés) et GRL (Garantie des risques locatifs).  

Georges Isaac annonce que « le projet est à haut risque » soulignant le potentiel dépassement budgétaire de l’Etat. Il ajoute que la GUL va contribuer à « déresponsabiliser de nombreux locataires, voire des propriétaires indélicats et créera un sentiment d’impunité dangereux ».

Pour le président de la Fnaim, Jean-François Buet, « le projet est voué à l’échec » et « La GUL ne résoudra pas les difficultés locatives liées au manque de logements en zones tendues ni le prix trop élevé».

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Pour plus d’information sur les revendications des professionnels immobiliers (promoteur immobilier, agences immobilières…), vous pouvez consulter les liens suivants :
– Le communique de presse de la Fnaim
- Galian

Loi Duflot 2013 : La garantie universelle des loyers (GUL)

Combien coûtera la garantie universelle des loyers ?

 loi duflot 2013 Loi Duflot 2013 : La garantie universelle des loyers (GUL)

Loi Duflot 2013 : La GUL. Pour le moment, le ministère du Logement présente une addition de 500 à 700 millions d’euros par an. Les professionnels de l’immobilier sont assez sceptiques face à ses données chiffrées. Pour ces derniers, l’estimation du ministère est trop optimiste et peu rationnelle.

Quelques explications 

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a été votée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et doit être débattue à partir du 10 septembre. Ce projet de loi Duflot 2013 prévoit un dispositif pour « couvrir sous la forme d’un système d’aides, les bailleurs contre les risques d’impayés de loyer ». Ce qui laisse présager des relations entre propriétaires et locataires assez mouvementées.  

Comment fonctionnera la garantie universelle des loyers ?

Dans la plupart des cas, la garantie universelle des loyers remplacera les cautions demandées par les bailleurs, et ce, à partir du 1er janvier 2016. Cette garantie issue de la loi Duflot 2013 sera donc similaire à un « cautionnement public des contrats de location ». En fait, si le locataire ne peut plus payer son loyer, c’est l’agence de la GUL qui rembourse le montant dû au propriétaire. Ensuite, cette agence concerte le locataire afin de trouver des solutions pour qu’il puisse s’acquitter de ses dettes et éventuellement se reloger. Il est important de préciser que tout logement couvert par la GUL ne requiert aucune caution, cela concerne : Tous les logements meublés ou non du parc locatif privé loué en tant que résidence principale (6,5 millions de logements environ).

Une taxe sur les loyers supérieurs à celle annoncée ?

La garantie universelle des loyers est un dispositif obligatoire, géré par un organisme public (une agence). La ministre du Logement, Cécile Duflot, a calculé un budget annuel d’environ 700 millions d’euros. En ce qui concerne le financement, on parle d’une taxe de 2 % payée par les propriétaires et les locataires. Cependant, cette taxe sera-t-elle suffisante ? A cette question, Galian, l’assureur des professionnels de l’immobilier, répond négativement. Pour Galian, avec une situation économique et sociale favorable, le dispositif devrait coûter 1,5 milliard d’euros par an au lieu des 700 millions d’euros envisagé par le gouvernement Duflot.  Afin de surmonter le coût des sinistres, l’expert indique que le niveau de taxe sur les loyers devrait atteindre un taux de 3,2 % à 3,5 %, ce qui reste loin des 2 % prévu par le ministère du Logement. Pour justifier et appuyer ses propos, Galian utilise un important historique sur les garanties. Cet outil lui a donc permis de calculer les besoins de financement pour l’Etat d’une GUL publique.

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Pour avoir des informations supplémentaires sur la loi Duflot 2013 et particulièrement sur la garantie universelle des loyers. N’hésitez pas à consulter les liens suivants :

Assemblée nationale
Le Monde  

 

Immobilier : Le projet de loi Duflot 2013 voté en commission

Le projet de loi Duflot 2013

 loi dufot 2 300x300 Immobilier : Le projet de loi Duflot 2013 voté en commission

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a voté le projet de loi Duflot présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Selon une source parlementaire, ce projet doit être débattu en séance à partir du 10 septembre.  Pour l’UMP, ce texte de loi impose trop de contraintes aux propriétaires. Ce parti politique a donc voté contre le projet de loi Duflot 2013. En revanche, les autres partis ont donné leurs approbations.  

Compte-rendu des mesures du projet de loi Duflot 2013 passé en commission à L’AN

assemblee nationale projet de loi duflot Immobilier : Le projet de loi Duflot 2013 voté en commission

L’Assemblée nationale

Pour commencer, il est important de souligner que la commission de l’Assemblée nationale n’a pas apporté de modifications substantielles au projet de loi Duflot 2013. En effet, elle a validé principalement deux mesures : la garantie universelle des loyers et leur encadrement.

Au cours de cette commission, le débat s’est également orienté vers le rôle des intercommunalités en matière de logement. Désormais, les communautés de communes ou d’agglomération seront suffisamment compétentes pour définir les plans d’urbanisme à la place des communes. Lors de ce débat, le principe du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) a suscité un certain consensus. Tandis que, les modalités d’application ont éveillé de nombreuses discussions.

Le projet de loi Duflot 2013 contient des mesures contre « l’habitat indigne » et les résidences dégradées. La commission a donc voté l’amendement qui stipule que « le propriétaire a pour obligation d’assurer à ses frais l’hébergement des occupants lorsqu’un immeuble est évacué, par décision du maire, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique ».

Pour les rapports entre propriétaires et locataires, le texte de loi encadre les loyers dans les zones « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». Dans un nouveau bail, le loyer fixé ne doit pas dépasser un loyer médian de référence de plus de 20 %. Il est important d’indiquer que le texte prévoit un complément de loyer exceptionnel possible, à condition que les caractéristiques « de localisation ou de confort » soient explicitement mentionnées et justifiées.

En ce qui concerne, le renouvellement des baux, les locataires peuvent bénéficier d’une baisse de loyer, dans le cas où celui-ci est supérieur à plus de 20 % au loyer de référence. Les propriétaires peuvent obtenir une hausse si le loyer est inférieur à plus de 30 %.

Enfin, il faut ajouter que la commission a adopté l’amendement de François Brottes (PS) qui stipule que les règles d’urbanisme commercial sont désormais intégrées dans le code de l’urbanisme et plus dans le code du commerce.

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A savoir 

Au 1er janvier 2016, une garantie universelle de loyers sur tout le territoire sera instaurée par le projet de loi Duflot 2013.

Loi Duflot et projet de loi Duflot 2 : ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

Membre de l’équipe de www.acheter-un-logement.fr (site spécialiste de l’immobilier neuf) M. Guy répond à nos questions sur l’impact de la loi Duflot

duflot 2 284x300 Loi Duflot et projet de loi Duflot 2 : ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

1) Comment jugez-vous le lancement de la loi de défiscalisation immobilière Duflot depuis le 1er janvier 2013 ?

M. Guy : Comme ce fut le cas en son temps pour le dispositif Scellier, le grand public a besoin de temps pour comprendre l’intérêt (ou non) des nouveaux dispositifs de défiscalisation. Généralement il faut bien compter 6 mois. D’après nos retours sur le site, on se retrouve dans ce cas de figure avec la loi Duflot.

2) La loi Duflot est-elle moins « intéressante » que le dispositif Scellier ?

 

Sans titre 1 300x120 Loi Duflot et projet de loi Duflot 2 : ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

Au final, les investisseurs se retrouvent avec des économies d’impôts très proches. Sur des appartements de grande taille (T4-T5), le Scellier est meilleur. Sur les surfaces plus petites privilégiées par les investisseurs (T1-T2), la loi Duflot ressort gagnante.

Dans tous les cas, la loi Duflot reste le meilleur dispositif de défiscalisation.  La rentabilité est bonne et les risques très limités contrairement à des investissements en bourse.

3) Si la loi Duflot est « intéressante » pourquoi ce retard au démarrage ?

Les explications sont multiples :

- Il a fallu du temps aux professionnels pour avoir des informations précises et évaluer son intérêt.

- Le système de calcul des loyers à respecter pour les appartements en location n’était pas évident d’où des précisions apportées dans le projet de Loi Duflot 2013 (également appelée loi Duflot 2).

- Certains investisseurs ont investi un maximum possible avant la fin de la loi Scellier ne sachant pas ce que la loi Duflot changerait.

4) Pourquoi une loi Duflot 2013 (loi Duflot 2)? Elle remplace la 1ère ?

Le projet de loi Duflot 2013 a mauvaise presse en ce moment pour des raisons sans rapport avec la défiscalisation immobilière. Ce texte vient en fait compléter le dispositif d’origine concernant notamment les barèmes de loyers à respecter.

La partie qui fâche relève quant à elle du statut des professionnels de l’immobilier. La ministre du logement souhaite en effet profiter de cette « extension » de sa 1ère loi pour revoir le statut des agents immobiliers (entre autres) et mieux les encadrer.

5) Spécialiste de l’immobilier neuf, que conseillez-vous donc aux investisseurs ? Acheter ou pas avec la loi Duflot ? Si oui, quels types de biens ?

Acheter si vous le pouvez et le plus vite possible ! Tout le monde sait que les taux d’intérêt sont au plus bas, mais cela ne va pas durer éternellement. La loi Duflot étant intéressante sur des petites surfaces, je recommande aux investisseurs d’acheter des T1 ou T2 dès que possible et sur des villes à l’intérêt durable ou la spéculation est limitée. Lyon est un bon exemple. Les prix de l’immobilier sont attractifs et cohérents. La ville fait preuve d’un grand dynamisme économique et le maire (Gérard Collomb) a mis en place un grand plan de réaménagement de la ville avec de nombreux programmes immobiliers neufs. Acheter un appartement neuf à Lyon de type T1 ou T2 me semble donc être l’un des meilleurs investissements possibles en ce moment.

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À propos de www.acheter-un-logement.fr

logo acheter un logement 300x135 Loi Duflot et projet de loi Duflot 2 : ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

Créé en mars 2013 par des spécialistes de l’immobilier sur le net, ce site propose plus de 6000 logements neufs, des ventes privées immobilières, des ventes en bloc ainsi qu’un nouveau mécanisme de vente permettant de baisser jusqu’à 400€ le prix au m² d’un appartement neuf.

Le regard des promoteurs immobiliers sur la loi Duflot 2

La loi Duflot 2 inquiète les promoteurs immobiliers  

Fotolia 53478967 XS 300x294 Le regard des promoteurs immobiliers sur la loi Duflot 2

Certaines mesures du projet de loi Duflot 2 présentées en Conseil des ministres le 26 juin préoccupent la fédération des promoteurs immobiliers (FPI). C’est le cas pour la mesure sur l’encadrement des loyers qui a pour objectif de relancer la construction des biens immobiliers : « l’encadrement des loyers apporte une complexité là où une véritable simplification est tant attendue » déclare la FPI.

La fédération des promoteurs immobiliers révèle leurs inquiétudes en ajoutant : « les mesures qui autorisent le déclassement des zones à urbaniser en zones naturelles ou qui encouragent le droit de préemption apparaissent contre-productives, elles vont réduire encore la disponibilité de terrains constructibles, conduisant inéluctablement à une hausse des prix des logements ».

Un projet de loi qui ralentit l’investissement immobilier ?

duflot 2 284x300 Le regard des promoteurs immobiliers sur la loi Duflot 2

Pour les promoteurs immobiliers, la mesure sur l’encadrement des loyers de la loi Duflot 2 est un « signal négatif envoyé aux investisseurs immobiliers» qui aura pour conséquence de décourager et d’augmenter la pénurie de logements en zones tendues. Selon la FPI, les mesures mises en place par la loi Duflot 2 suscitent de fortes inquiétudes chez les promoteurs immobiliers. En effet, depuis 2010, ces derniers ne cessent de voir leurs indicateurs commerciaux baisser.

Comment remédier à la pénurie de logements ?

Le marché immobilier français traverse une période difficile. Les professionnels de l’immobilier annoncent une grave crise du logement touchant toute la production, « la pénurie de terrains à bâtir se poursuit, faute de mesures fortes ».

Pour le Président de la fédération des promoteurs immobiliers, François Payelle, certaines mesures de la loi Duflot 2 sont en contradiction avec les avancées réalisées ces derniers mois par le gouvernement. C’est le cas pour le moratoire sur les normes ou encore les ordonnances relatives aux recours abusifs.

Pour la FPI « seules de telles mesures peuvent permettre aux promoteurs, premiers constructeurs en zones urbaines, d’augmenter la production de logements en France ».

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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les liens suivants :
– Gouvernement Duflot
La Fédération des Promoteurs Immobiliers

Présentation au conseil des ministres du projet de loi Duflot 2

La ministre du logement dévoile son projet de loi Duflot 2

loi dufot 2 300x300 Présentation au conseil des ministres du projet de loi Duflot 2

Cécile Duflot présente en conseil des ministres son projet de loi Duflot 2 sur l’accès au logement et en urbanisme rénové (ALUR). Un projet très attendu et critiqué par les professionnels de l’immobilier.

La loi Duflot et l’encadrement des marchands de listes

Cécile Duflot souhaite encadrer les marchands de liste pour éviter que leurs clients se voient présenter des logements déjà loués. Pour cela, ils devront posséder un mandat exclusif pour tous les biens figurant sur les listes. Le projet de loi Duflot 2 va permettre de « favoriser l’accès au logement » et « réguler la profession » déclare la ministre sur iTélé. Les détails de certaines mesures sont dévoilés seulement aujourd’hui, les professionnels de l’immobilier se sentent désavantagés.

Les professionnels de l’immobilier contre l’encadrement de leurs tarifs par le projet de loi Duflot 2

La « future » loi indique que lors de la signature du bail, les agences ne pourront plus faire payer systématiquement au locataire un mois de loyer. En effet, seulement la rédaction du bail et la moitié de la réalisation de l’état des lieux seront facturées. Le propriétaire financera la seconde moitié.

Les propos de Cécile Duflot envers les professionnels de l’immobilier sont jugés « méprisants » par la fédération nationale de l’immobilier (la FNAIM). La ministre a rétorqué que « le fond de cette loi est profondément juste », tout en confirmant sa sérénité et en dénonçant les « excès » de quelques critiques à une méconnaissance de la crise de l’immobilier.

 

Le point sur les réformes législatives entamés par Cécile Duflot

La loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : la ministre Cécile Duflot souhaite créer une garantie universelle des loyers (GURL) puis élargir l’encadrement des loyers pour simplifier l’accès au logement. Cependant, la location des logements meublés va être modifiée.

La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : Cécile Duflot souhaite lutter contre les abus des syndics. C’est pourquoi les honoraires des syndics seront redéfinis et encadrés.

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 : le texte qui réglemente les professions dans le secteur immobilier doit être « modernisé ». Indépendamment de la création d’instances de régulation pour ces professions immobilières, la loi Duflot 2 envisage d’encadrer les honoraires dus par le locataire lors de l’état des lieux et l’écriture du bail. Le montant attribué au locataire sera fixé par décret, « de façon à garantir qu‘il correspond au coût réel des prestations et à limiter les abus » annonce la ministre du Logement.

Par contre, rien sur les logements neufs, les correctifs de la première loi Duflot notamment en matière de défiscalisation immobilière. Cela ne ferait plus parti des priorités de la ministre du logement ? Nous espérons en savoir plus très vite…

 

Cécile Duflot « se sent utile » au gouvernement

Avec sa 1ère loi et son nouveau projet de loi Duflot 2 : Cécile Duflot se sent à sa place au ministère du logement

220px Europe Ecologie closing rally regional elections 2010 03 10 n12 Cécile Duflot « se sent utile » au gouvernement

Source Wikipédia : Cécile Duflot

Au lendemain du « très gros coup de semonce politique » que présente le score du Front national lors de l’élection législative organisée à Villeneuve-sur-Lot, circonscription de l’ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Cécile Duflot, la ministre du Logement a annoncé qu’elle se sentait utile au gouvernement. 

« Je crois que la question qui nous est posée c’est de savoir si on est utile : est-ce qu’on fait avancer un certain nombre de débats ? Est-ce qu’on apporte des solutions quand on s’attaque par exemple à la lutte contre l’augmentation des factures de l’énergie par un vrai plan de rénovation thermique? » a déclaré ce lundi, la ministre sur France Inter.

Quid l’encadrement des loyers et des normes écologiques ?

Aux questions « est-ce que je suis utile en portant l’encadrement des loyers ? « Est-ce que je suis utile en faisant en sorte qu’on lance le plan d’économies d’énergie qui va faire en sorte qu’on baisse les factures d’énergie et lutter contre le dérèglement climatique ? » L’incitatrice du projet de loi Duflot 2 répond positivement à ces questions et ajoute « tant que je peux y répondre ‘oui’, alors je continuerai à me relever les manches et je continuerai à travailler ».

Pour autant, la ministre du logement va-t-elle respecter les objectifs fixés par Hollande ?

Cécile Duflot propose d’apporter des réponses et des solutions à la crise économique et sociale qui ébranle la France. Sa 1ère loi sur l’immobilier et son nouveau projet de loi Duflot 2 font partie des solutions de la ministre pour relancer l’immobilier en général et l’immobilier neuf en particulier. Pour rappel, le gouvernement Hollande avait fixé la barre à 500 000 logements construits en 5 ans.

defiscalisation immobilier neuf 256x300 Cécile Duflot « se sent utile » au gouvernement

Défiscalisation immobilière : Loi Duflot vs. Dispositif Scellier

Sans titre 1 300x120 Défiscalisation immobilière : Loi Duflot vs. Dispositif Scellier

Comparatif des dispositifs de défiscalisation

« Duflot » et « Scellier »

 

Cet article a pour but de vous aider à évaluer l’intérêt de la loi Duflot en la comparant au dispositif Scellier qu’elle a remplacé.

DUFLOT

SCELLIER 2012

Réduction d’impôt

18% pendant 9 ans

13% pendant 9 ans

Montant maximum de la réduction d’impôt

54 000€ au total
Soit 6 000€ par an

39 000€ au total
Soit 4 333€ par an

Durée de location nécessaire pour profiter du dispositif

9 ans

9 ans

Location du bien à un parent ascendant ou descendant

Non

Oui (hors foyer fiscal)

Eco-conditionnalité

BBC (RT 2005 ou RT 2012)

BBC

Nombre d’investissements autorisés par an

2

1

Plafond d’investissement par an

300 000€

300 000€

Zones éligibles
(Après le 1er juillet 2013)

A + A bis + B1
B2 (sous dérogation)

A + A bis + B1 + B2
zone C (sous dérogation)

Plafond des loyers pour un appartement loué  (prix au m² loué par mois)

Inférieur de 20% aux prix du marché

A: 16.38€
A bis: 22.08€
B1: 13.22€
B2: 10.78€
C: 7.50€

Plafond de ressources des locataires

Oui

Non

Légendes : en vert le meilleur de dispositif de défiscalisation immobilière et en rouge, la loi la moins intéressante.
 

Au final, la loi de défiscalisation Duflot s’avère donc intéressante à plus d’un titre :
– Meilleure réduction d’impôt (et c’est bien le plus important).
– Possibilité de faire deux investissements par an au lieu d’un pratique pour limiter les risques en achetant deux T2 par exemple au lieu d’un T4).
– Le plafond des loyers n’est finalement pas si gênant.

  • Son effet est très réduit sur les petites surfaces (T1/T2).
  • Cela rend les appartements plus attractifs à la location.

 Défiscalisation immobilière : Loi Duflot vs. Dispositif Scellier

En outre, acquérir un appartement neuf revient bien moins cher aujourd’hui à l’époque de la loi Duflot. Les taux d’intérêt pour l’achat d’un bien immobilier n’ont jamais été aussi bas. Depuis mai 2013, les taux d’intérêts des crédits immobiliers sont passés en dessous de la barre symbolique des 3 %. La moyenne sur les taux des prêts octroyés en mai est de 2.97 %.  Pour plus d’informations sur les taux d’intérêts, cliquer ici.

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